Statuts
Actualisés le 19 Juillet 2023
ARTICLE 1:
Il est fondé entre les membres fondateurs des présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre POM.M I.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but la vulgarisation des techniques informatiques et multimédia, le développement éducatif et informatif, l’aide à la conception de sites Internet, d’images de synthèse, logos et toutes autres réalisations informatiques avec du matériel APPLE.
ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé à la « Maison de la Vie Associative et Citoyenne » au 18 rue Louis Larnicol 56600 LANESTER
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 :
L’association se compose de :
⁃ Membres fondateurs : personnes physiques qui sont à l’origine de la création de l’association : Loic Guyet , Philippe Josse, José Serrano, Bruno Troalen, Jean Michel Dréano, et Alain Morel.
– Membres du bureau: personnes physiques qui gèrent l’association et élues par les membres fondateurs. Les membres du bureau sont élus pour 3 ans.
⁃ Membre d’honneur : personnes physiques ou morales qui contribuent de façon active à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration.
⁃ Membre bienfaiteur : personnes physiques ou morales qui contribuent financièrement aux activités de l’association.
⁃ Membre adhérent : personnes physiques qui adhèrent aux principes de l’association et s’acquittent de la cotisation annuelle.
ARTICLE 5 :
Admission
Pour devenir membre de l’association, le bureau statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
ARTICLE 6 :
– Radiation
– La qualité de membre se perd par :
⁃ La démission
⁃ Le décès
⁃ La radiation décidée par le conseil d’administration ( Voir règlement intérieur).
ARTICLE 7 :
Les ressources de l’association comprennent :
Les dons des membres bienfaiteurs.
Les cotisations des membres.
Les participations des Adhérents aux frais engagés pour leurs divers travaux.
Les subventions de l’Etat, des départements, et des communes.
Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 8 :
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 3 personnes et maximum de 10 personnes, et initialement composé des membres fondateurs et des membres du bureau. Les membres du bureau ne sont pas rémunérés. Leur mandat est fixé pour une durée de trois ans et sont renouvelables par tiers. Un membre du bureau sortant peut-être réélu par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit au bulletin scrutin secret, 1 bureau au minima composé de :
Un (e) président (e):
Un (e) secrétaire (e) :
Un (e) trésorier (e) :
En cas de vacance d’un membre du bureau, le conseil pourvoit au remplacement du poste vacant parmi les membres fondateurs temporairement. Les membres adhérents peuvent postuler et seront choisis par le conseil d’administration.
En cas de vacance d’un membre du Conseil d’administration, et si le nombre des membres du bureau se trouve être inférieur à 3, le conseil d’administration pourvoit à la nomination d’un administrateur provisoire parmi les membres de l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif lors du prochain conseil d’administration. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin lors de l’expiration des mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 :
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit de façon statutaire, une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions et approbations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 10 :
Assemblée générale ordinaire annuelle obligatoire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres fondateurs, les membres du bureau, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres adhérents de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail, à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le ou la président(e) assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée.
Le ou la président (e) fait lecture du rapport moral de l’association. Ce rapport moral doit faire l’objet d’un vote pour son approbation.
Le ou la trésorier(ière) fait lecture du rapport financier et le soumet à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La rubrique « questions diverses » enregistrera les questions qui ne trouvent pas de réponses lors de l’assemblée générale
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer et valider les votes.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle.
Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE 11 :
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Le principe des votes restant identique à celui des assemblées générales ordinaires.
ARTICLE 12 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, et sera présenté à l’assemblée générale, et signifié aux membres de l’association, lors de l’inscription, en consultant la rubrique dédiée sur le site de L’association « Pommi »
ARTICLE 13 :
Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 juillet 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
⁃ les modifications apportées aux statuts,
⁃ le changement de titre de l’association,
⁃ le transfert de siège social,
⁃ les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
⁃ le changement d’objet,
⁃ fusion des associations,
⁃ dissolution.
ARTICLE 14 :
Modification de l’identité et des buts de l’association.
La transformation de l’association, en une société d’une autre forme, peut être décidé en Assemblée générale
ARTICLE 15 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts en date du 19 Juillet 2023