REGLEMENT INTERIEUR
Le 19 Juillet 2023
POM.MI, association à but non lucratif régie par la loi de 1er Juillet 1901,relative au contrat
d’association, et le décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour
l’exécution de la loi précédente, déclarée à la sous-préfecture de LORIENT et publiée au journal
officiel N°1-136 e année du 3/01/2004
TITRE I : LES MEMBRES
Article 1 – composition
L’association POM.MI est composée des membres suivants :
-Membres fondateurs : personnes physiques qui sont à l’origine de la création de l’association.
– Membres du bureau: personnes physiques qui gèrent l’association et élues par les membres
fondateurs. Les membres du bureau sont élus pour 3 ans.
-Membres d’honneur : personnes physiques ou morales qui contribuent de façon active à
l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration.
-Membres bienfaiteurs : personne physique ou morale qui contribue financièrement aux activités de
l’association.
-Membres adhérent(e)s: personne physique qui adhère aux principes de l’association et s’acquitte
de la cotisation annuelle.
Article 2 – cotisation
Les membres d’honneur et les membres fondateurs ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en
décident autrement de leur propre volonté).
Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation dont le montant minimal (40€) est fixé
chaque année par le conseil d’administration.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant (20€) est fixé
chaque année par le conseil d’administration.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque, ou par virement, à l’ordre de l’association
POM.MI et effectué au plus tard 1 mois après l’adhésion.
L’adhésion est valable pour l’année scolaire.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de
cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre au cours
d’année.
Article 3 – admission de nouveaux membres
L’association peut accueillir à tout moment de nouveaux membres. Ils devront compléter le
formulaire d’adhésion sur papier, et sera remis à un des membres du bureau ou support numérique.
Pour les mineurs, le formulaire d’inscription sera validé par un représentant légal (père, mère,
tuteur)
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès
du secrétaire de l’association.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser toute adhésion ou ré-adhésion.
Article 4 – exclusion
Conformément à l’article 6 des statuts, un membre peut être radié par le conseil d’administration
pour les motifs suivants :
−Détérioration volontaire du matériel
−Comportement dangereux
−Propos désobligeants
−Comportement non conforme avec l’éthique de l’association − Non-respect des statuts et du
règlement intérieur.
TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 5 – communication
L’association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux
électroniques, et Internet en particulier, mettent à sa disposition.
Article 6 – assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 10 des statuts, l’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement
1 fois par an. Les membres fondateurs, les membres d’honneur et les membres adhérents seront
convoqués à la demande du président, du conseil d’administration ou du tiers des membres de
l’association.
Pour chaque convocation, trois courriers électroniques, maximum, seront envoyés à chaque
adhérent au moins quinze jours avant la date fixée avec réponse obligatoire. Une convocation à une
assemblée générale qui n’aurait pas été reçue à cause d’un problème technique du côté de
l’adhérent ne pourra remettre en question la tenue de cette assemblée ni sa conformité aux statuts.
Article 7 – assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 11 des statuts, si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 11 des statuts.
Article 8 – modification du règlement intérieur.
Le règlement intérieur de l’association POM.MI est établi par le conseil d’administration,
conformément à l’article 12 des statuts, et présenté lors de l ‘assemblée générale ordinaire.
Chaque changement dans le règlement sera notifié à chaque membre par courrier électronique et
visible sur le site de l’association POM.MI : http://pom.mi.free.fr/
Article 9 – les locaux
L’association POM.MI peut être invitée au sein des locaux commerciaux et par d’autres
associations. Chaque membre devra se conformer aux règlements intérieurs de ces locaux
commerciaux et associatifs.
Toute transgression des règlements des locaux pourra être un motif d’exclusion du membre.
En règle générale, Interdiction de fumer et d’introduire des boissons alcoolisées dans ces locaux.
Article 10 – le matériel
Chaque membre désirant amener son matériel informatique est responsable de son matériel et ne
pourra tenir responsable l’association POM.MI des éventuelles pannes et vols.
Toute intervention physique sur le matériel reste sous la responsabilité de son propriétaire ; il en va
de même pour l’installation de logiciels non conformes aux critères d’Apple. Toute intervention est
effectuée bénévolement.
Article 11 – Hadopi.
Il est rappelé aux adhérents que pendant les réunions de l’association, tout téléchargement sur les
sites illégaux est strictement interdit conformément à la loi Hadopi (article 332-12).